Thomas Portes

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2973 votes enregistrés

l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Pour
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (2973 exprimés sur 2973)

Pour1653
Contre1168
Abstention152
Absent0