Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024123 votants16e législature
Pour: 58Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024132 votants16e législature
Pour: 54Contre: 78Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024134 votants16e législature
Pour: 121Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024147 votants16e législature
Pour: 17Contre: 128Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024148 votants16e législature
Pour: 148Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024128 votants16e législature
Pour: 16Contre: 75Abstention: 37
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202492 votants16e législature
Pour: 24Contre: 67Abstention: 1
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202490 votants16e législature
Pour: 78Contre: 11Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
AN👥 Social & Travail6 février 2024195 votants16e législature
Pour: 195Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024133 votants16e législature
Pour: 26Contre: 106Abstention: 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions5 février 2024124 votants16e législature
Pour: 124Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202496 votants16e législature
Pour: 63Contre: 28Abstention: 5
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202479 votants16e législature
Pour: 40Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202471 votants16e législature
Pour: 30Contre: 41Abstention: 0
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 2024127 votants16e législature
Pour: 68Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202469 votants16e législature
Pour: 32Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202467 votants16e législature
Pour: 32Contre: 34Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202482 votants16e législature
Pour: 47Contre: 29Abstention: 6
l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202463 votants16e législature
Pour: 23Contre: 39Abstention: 1
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202447 votants16e législature
Pour: 25Contre: 22Abstention: 0
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