Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🚆 Transports4 décembre 202388 votants16e législature
Pour: 45Contre: 23Abstention: 20
l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏛️ Institutions4 décembre 2023108 votants16e législature
Pour: 52Contre: 35Abstention: 21
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Pour: 61Contre: 11Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202393 votants16e législature
Pour: 78Contre: 12Abstention: 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions4 décembre 2023108 votants16e législature
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Pour: 19Contre: 44Abstention: 14
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202387 votants16e législature
Pour: 47Contre: 36Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
AN🏥 Santé4 décembre 2023108 votants16e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023261 votants16e législature
Pour: 138Contre: 121Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
AN🏛️ Institutions30 novembre 2023221 votants16e législature
Pour: 160Contre: 47Abstention: 14
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
AN🏛️ Institutions30 novembre 2023234 votants16e législature
Pour: 161Contre: 55Abstention: 18
l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023219 votants16e législature
Pour: 139Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023211 votants16e législature
Pour: 210Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023104 votants16e législature
Pour: 103Contre: 1Abstention: 0
l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023226 votants16e législature
Pour: 128Contre: 98Abstention: 0
le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023224 votants16e législature
Pour: 34Contre: 188Abstention: 2
l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023221 votants16e législature
Pour: 123Contre: 94Abstention: 4
l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023206 votants16e législature
Pour: 117Contre: 89Abstention: 0
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