Votes parlementaires
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l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024134 votants16e législature
Pour: 121Contre: 13Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024148 votants16e législature
Pour: 148Contre: 0Abstention: 0
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202490 votants16e législature
Pour: 78Contre: 11Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
AN👥 Social & Travail6 février 2024195 votants16e législature
Pour: 195Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202496 votants16e législature
Pour: 63Contre: 28Abstention: 5
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202479 votants16e législature
Pour: 40Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 2024127 votants16e législature
Pour: 68Contre: 59Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202482 votants16e législature
Pour: 47Contre: 29Abstention: 6
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202447 votants16e législature
Pour: 25Contre: 22Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture1 février 202462 votants16e législature
Pour: 47Contre: 0Abstention: 15
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture1 février 202443 votants16e législature
Pour: 38Contre: 4Abstention: 1
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202476 votants16e législature
Pour: 40Contre: 36Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202488 votants16e législature
Pour: 66Contre: 5Abstention: 17
l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202434 votants16e législature
Pour: 23Contre: 11Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202476 votants16e législature
Pour: 40Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN🏛️ Institutions31 janvier 202477 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202482 votants16e législature
Pour: 70Contre: 12Abstention: 0
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions31 janvier 202493 votants16e législature
Pour: 47Contre: 46Abstention: 0
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