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l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202595 votants17e législature
Pour: 75Contre: 11Abstention: 9
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202596 votants17e législature
Pour: 55Contre: 38Abstention: 3
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202589 votants17e législature
Pour: 18Contre: 30Abstention: 41
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202592 votants17e législature
Pour: 52Contre: 37Abstention: 3
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025121 votants17e législature
Pour: 42Contre: 78Abstention: 1
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 90Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025103 votants17e législature
Pour: 61Contre: 38Abstention: 4
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 22Contre: 76Abstention: 3
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202597 votants17e législature
Pour: 78Contre: 2Abstention: 17
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 23Contre: 85Abstention: 8
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025131 votants17e législature
Pour: 17Contre: 108Abstention: 6
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025102 votants17e législature
Pour: 67Contre: 30Abstention: 5
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025110 votants17e législature
Pour: 87Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 28Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 61Contre: 53Abstention: 2
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 20Contre: 99Abstention: 10
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202587 votants17e législature
Pour: 63Contre: 1Abstention: 23
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202582 votants17e législature
Pour: 48Contre: 28Abstention: 6
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 63Contre: 63Abstention: 7
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202566 votants17e législature
Pour: 22Contre: 39Abstention: 5
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