Votes parlementaires
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l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202398 votants16e législature
Pour: 19Contre: 79Abstention: 0
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202395 votants16e législature
Pour: 32Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202391 votants16e législature
Pour: 28Contre: 62Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202388 votants16e législature
Pour: 18Contre: 69Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023109 votants16e législature
Pour: 18Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202371 votants16e législature
Pour: 33Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202398 votants16e législature
Pour: 39Contre: 48Abstention: 11
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202362 votants16e législature
Pour: 26Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202399 votants16e législature
Pour: 38Contre: 51Abstention: 10
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202383 votants16e législature
Pour: 30Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202379 votants16e législature
Pour: 31Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mars 202350 votants16e législature
Pour: 6Contre: 40Abstention: 4
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Pour: 15Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Pour: 18Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202377 votants16e législature
Pour: 30Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202341 votants16e législature
Pour: 5Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Pour: 8Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202356 votants16e législature
Pour: 15Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202351 votants16e législature
Pour: 13Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Pour: 8Contre: 45Abstention: 0
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