Votes parlementaires
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l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 octobre 2025176 votants17e législature
Pour: 143Contre: 25Abstention: 8
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 octobre 2025130 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202567 votants17e législature
Pour: 21Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202560 votants17e législature
Pour: 29Contre: 23Abstention: 8
Pour: 13Contre: 49Abstention: 4
l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202577 votants17e législature
Pour: 65Contre: 1Abstention: 11
Pour: 27Contre: 28Abstention: 5
Pour: 16Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202563 votants17e législature
Pour: 24Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202570 votants17e législature
Pour: 32Contre: 32Abstention: 6
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202569 votants17e législature
Pour: 57Contre: 9Abstention: 3
l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202552 votants17e législature
Pour: 17Contre: 35Abstention: 0
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202562 votants17e législature
Pour: 31Contre: 8Abstention: 23
l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202567 votants17e législature
Pour: 18Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 38Contre: 10Abstention: 20
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 62Contre: 0Abstention: 6
l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202550 votants17e législature
Pour: 21Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202562 votants17e législature
Pour: 32Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202565 votants17e législature
Pour: 16Contre: 49Abstention: 0
Pour: 14Contre: 48Abstention: 4
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)