Votes parlementaires
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l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 50Contre: 30Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202362 votants16e législature
Pour: 24Contre: 38Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail22 novembre 2023205 votants16e législature
Pour: 158Contre: 36Abstention: 11
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail22 novembre 2023148 votants16e législature
Pour: 43Contre: 103Abstention: 2
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023119 votants16e législature
Pour: 20Contre: 84Abstention: 15
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023139 votants16e législature
Pour: 136Contre: 2Abstention: 1
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 123Contre: 1Abstention: 10
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023127 votants16e législature
Pour: 22Contre: 81Abstention: 24
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023138 votants16e législature
Pour: 54Contre: 80Abstention: 4
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 202357 votants16e législature
Pour: 16Contre: 39Abstention: 2
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023122 votants16e législature
Pour: 32Contre: 84Abstention: 6
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 19Contre: 47Abstention: 15
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202387 votants16e législature
Pour: 11Contre: 76Abstention: 0
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 15
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202373 votants16e législature
Pour: 16Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 17
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202376 votants16e législature
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202355 votants16e législature
Pour: 16Contre: 39Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 78Contre: 2Abstention: 0
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