Votes parlementaires
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l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022379 votants16e législature
Pour: 186Contre: 190Abstention: 3
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022377 votants16e législature
Pour: 175Contre: 199Abstention: 3
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022376 votants16e législature
Pour: 186Contre: 187Abstention: 3
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022381 votants16e législature
Pour: 188Contre: 190Abstention: 3
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022344 votants16e législature
Pour: 177Contre: 164Abstention: 3
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022365 votants16e législature
Pour: 192Contre: 172Abstention: 1
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022410 votants16e législature
Pour: 194Contre: 215Abstention: 1
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022368 votants16e législature
Pour: 184Contre: 178Abstention: 6
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022383 votants16e législature
Pour: 190Contre: 192Abstention: 1
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022199 votants16e législature
Pour: 82Contre: 116Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022339 votants16e législature
Pour: 80Contre: 256Abstention: 3
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022341 votants16e législature
Pour: 137Contre: 200Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 octobre 202251 votants16e législature
Pour: 45Contre: 1Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202273 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022167 votants16e législature
Pour: 135Contre: 2Abstention: 30
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202288 votants16e législature
Pour: 68Contre: 8Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202291 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202274 votants16e législature
Pour: 73Contre: 1Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202266 votants16e législature
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022100 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0
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