Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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16e législature×Effacer tout
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie9 avril 2024543 votants16e législature
Pour: 340Contre: 173Abstention: 30
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 avril 2024164 votants16e législature
Pour: 46Contre: 118Abstention: 0
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
AN🔒 Sécurité & Justice9 avril 2024266 votants16e législature
Pour: 146Contre: 104Abstention: 16
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
AN🏛️ Institutions9 avril 2024545 votants16e législature
Pour: 349Contre: 172Abstention: 24
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 avril 2024135 votants16e législature
Pour: 55Contre: 80Abstention: 0
Pour: 20Contre: 53Abstention: 17
Pour: 20Contre: 54Abstention: 16
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 202468 votants16e législature
Pour: 58Contre: 0Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice8 avril 202453 votants16e législature
Pour: 46Contre: 7Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail8 avril 202460 votants16e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
AN🏥 Santé8 avril 202473 votants16e législature
Pour: 57Contre: 0Abstention: 16
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 avril 202497 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024159 votants16e législature
Pour: 79Contre: 66Abstention: 14
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024130 votants16e législature
Pour: 66Contre: 64Abstention: 0
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024181 votants16e législature
Pour: 179Contre: 1Abstention: 1
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024170 votants16e législature
Pour: 89Contre: 81Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024189 votants16e législature
Pour: 27Contre: 157Abstention: 5
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024160 votants16e législature
Pour: 19Contre: 140Abstention: 1
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024119 votants16e législature
Pour: 49Contre: 63Abstention: 7
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024166 votants16e législature
Pour: 49Contre: 101Abstention: 16
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