Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 36Contre: 24Abstention: 10
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202378 votants16e législature
Pour: 67Contre: 11Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023214 votants16e législature
Pour: 138Contre: 72Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail10 octobre 2023206 votants16e législature
Pour: 204Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202371 votants16e législature
Pour: 54Contre: 12Abstention: 5
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202396 votants16e législature
Pour: 75Contre: 21Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie10 octobre 2023312 votants16e législature
Pour: 231Contre: 62Abstention: 19
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice10 octobre 2023350 votants16e législature
Pour: 279Contre: 58Abstention: 13
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice10 octobre 2023342 votants16e législature
Pour: 260Contre: 58Abstention: 24
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 octobre 2023568 votants16e législature
Pour: 310Contre: 251Abstention: 7
l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 50Contre: 15Abstention: 5
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202393 votants16e législature
Pour: 53Contre: 36Abstention: 4
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202398 votants16e législature
Pour: 75Contre: 2Abstention: 21
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023101 votants16e législature
Pour: 80Contre: 3Abstention: 18
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023108 votants16e législature
Pour: 57Contre: 51Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023154 votants16e législature
Pour: 69Contre: 51Abstention: 34
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 2023103 votants16e législature
Pour: 92Contre: 11Abstention: 0
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 2023103 votants16e législature
Pour: 68Contre: 32Abstention: 3
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023111 votants16e législature
Pour: 66Contre: 18Abstention: 27
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 37Contre: 30Abstention: 2
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