Votes parlementaires
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l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 octobre 2023188 votants16e législature
Pour: 108Contre: 39Abstention: 41
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 octobre 2023112 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 octobre 2023167 votants16e législature
Pour: 156Contre: 6Abstention: 5
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Pour: 48Contre: 1Abstention: 2
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202362 votants16e législature
Pour: 39Contre: 23Abstention: 0
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202355 votants16e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 0
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Pour: 35Contre: 16Abstention: 0
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202364 votants16e législature
Pour: 38Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202359 votants16e législature
Pour: 59Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202358 votants16e législature
Pour: 58Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Pour: 38Contre: 30Abstention: 5
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202357 votants16e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 2
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 2023114 votants16e législature
Pour: 86Contre: 26Abstention: 2
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 2023116 votants16e législature
Pour: 88Contre: 27Abstention: 1
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202387 votants16e législature
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202353 votants16e législature
Pour: 38Contre: 11Abstention: 4
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202361 votants16e législature
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023128 votants16e législature
Pour: 83Contre: 44Abstention: 1
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202379 votants16e législature
Pour: 45Contre: 26Abstention: 8
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023114 votants16e législature
Pour: 89Contre: 17Abstention: 8
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