Votes parlementaires
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l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202352 votants16e législature
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202353 votants16e législature
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202351 votants16e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202358 votants16e législature
Pour: 35Contre: 20Abstention: 3
l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202359 votants16e législature
Pour: 46Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202356 votants16e législature
Pour: 39Contre: 15Abstention: 2
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202345 votants16e législature
Pour: 26Contre: 1Abstention: 18
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202347 votants16e législature
Pour: 39Contre: 7Abstention: 1
l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202343 votants16e législature
Pour: 42Contre: 0Abstention: 1
l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 juillet 202345 votants16e législature
Pour: 34Contre: 8Abstention: 3
l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202344 votants16e législature
Pour: 33Contre: 7Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense13 juillet 202392 votants16e législature
Pour: 92Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202340 votants16e législature
Pour: 39Contre: 1Abstention: 0
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202347 votants16e législature
Pour: 26Contre: 10Abstention: 11
l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202349 votants16e législature
Pour: 40Contre: 7Abstention: 2
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202345 votants16e législature
Pour: 37Contre: 0Abstention: 8
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202346 votants16e législature
Pour: 42Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202352 votants16e législature
Pour: 36Contre: 1Abstention: 15
l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 juillet 2023286 votants16e législature
Pour: 244Contre: 37Abstention: 5
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