Votes parlementaires
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16e législature×Effacer tout
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024100 votants16e législature
Pour: 19Contre: 81Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202497 votants16e législature
Pour: 79Contre: 16Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202492 votants16e législature
Pour: 74Contre: 15Abstention: 3
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202491 votants16e législature
Pour: 34Contre: 53Abstention: 4
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024101 votants16e législature
Pour: 15Contre: 84Abstention: 2
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202467 votants16e législature
Pour: 62Contre: 5Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202479 votants16e législature
Pour: 20Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202479 votants16e législature
Pour: 23Contre: 44Abstention: 12
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202472 votants16e législature
Pour: 27Contre: 32Abstention: 13
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202454 votants16e législature
Pour: 11Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202445 votants16e législature
Pour: 8Contre: 36Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 25Contre: 35Abstention: 14
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202478 votants16e législature
Pour: 16Contre: 58Abstention: 4
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202463 votants16e législature
Pour: 16Contre: 45Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Pour: 98Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 2024102 votants16e législature
Pour: 101Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202492 votants16e législature
Pour: 43Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202490 votants16e législature
Pour: 16Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202497 votants16e législature
Pour: 23Contre: 73Abstention: 1
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