Votes parlementaires
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16e législature×Effacer tout
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202499 votants16e législature
Pour: 71Contre: 1Abstention: 27
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202484 votants16e législature
Pour: 21Contre: 61Abstention: 2
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202473 votants16e législature
Pour: 36Contre: 36Abstention: 1
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 2024100 votants16e législature
Pour: 27Contre: 49Abstention: 24
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202489 votants16e législature
Pour: 26Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202484 votants16e législature
Pour: 30Contre: 51Abstention: 3
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202489 votants16e législature
Pour: 20Contre: 67Abstention: 2
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202484 votants16e législature
Pour: 20Contre: 61Abstention: 3
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 40Contre: 34Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024128 votants16e législature
Pour: 100Contre: 25Abstention: 3
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024107 votants16e législature
Pour: 23Contre: 84Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202496 votants16e législature
Pour: 17Contre: 77Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202497 votants16e législature
Pour: 18Contre: 75Abstention: 4
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Pour: 18Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202455 votants16e législature
Pour: 11Contre: 44Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202494 votants16e législature
Pour: 78Contre: 15Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 janvier 2024230 votants16e législature
Pour: 27Contre: 198Abstention: 5
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏥 Santé24 janvier 2024114 votants16e législature
Pour: 99Contre: 13Abstention: 2
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024107 votants16e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 202499 votants16e législature
Pour: 30Contre: 47Abstention: 22
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