Votes parlementaires
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l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202373 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023100 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023103 votants16e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023108 votants16e législature
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023105 votants16e législature
Pour: 101Contre: 3Abstention: 1
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023108 votants16e législature
Pour: 107Contre: 1Abstention: 0
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023107 votants16e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202389 votants16e législature
Pour: 71Contre: 2Abstention: 16
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023103 votants16e législature
Pour: 91Contre: 0Abstention: 12
Pour: 54Contre: 6Abstention: 0
la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mai 202390 votants16e législature
Pour: 68Contre: 21Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture11 mai 202372 votants16e législature
Pour: 65Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023212 votants16e législature
Pour: 151Contre: 8Abstention: 53
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023180 votants16e législature
Pour: 92Contre: 24Abstention: 64
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023168 votants16e législature
Pour: 157Contre: 5Abstention: 6
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023193 votants16e législature
Pour: 138Contre: 1Abstention: 54
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023217 votants16e législature
Pour: 123Contre: 94Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023247 votants16e législature
Pour: 130Contre: 109Abstention: 8
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023251 votants16e législature
Pour: 204Contre: 47Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏥 Santé10 mai 2023233 votants16e législature
Pour: 226Contre: 1Abstention: 6
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