Votes parlementaires
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l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023138 votants16e législature
Pour: 37Contre: 77Abstention: 24
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023150 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023342 votants16e législature
Pour: 190Contre: 147Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023264 votants16e législature
Pour: 73Contre: 163Abstention: 28
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023120 votants16e législature
Pour: 20Contre: 94Abstention: 6
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023155 votants16e législature
Pour: 152Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 14Contre: 38Abstention: 17
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 69Contre: 0Abstention: 1
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202375 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202355 votants16e législature
Pour: 42Contre: 12Abstention: 1
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202354 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202364 votants16e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 18
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202373 votants16e législature
Pour: 67Contre: 2Abstention: 4
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 11Contre: 66Abstention: 0
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Pour: 13Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202368 votants16e législature
Pour: 50Contre: 1Abstention: 17
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 69Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202365 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202351 votants16e législature
Pour: 49Contre: 0Abstention: 2
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