Votes parlementaires
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l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025146 votants17e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 39Contre: 73Abstention: 1
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 39Contre: 71Abstention: 3
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 28Contre: 62Abstention: 11
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025106 votants17e législature
Pour: 25Contre: 81Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025110 votants17e législature
Pour: 40Contre: 70Abstention: 0
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 30Contre: 85Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 74Contre: 40Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 36Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202592 votants17e législature
Pour: 19Contre: 66Abstention: 7
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202592 votants17e législature
Pour: 26Contre: 61Abstention: 5
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202590 votants17e législature
Pour: 57Contre: 27Abstention: 6
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202591 votants17e législature
Pour: 28Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202591 votants17e législature
Pour: 27Contre: 63Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202589 votants17e législature
Pour: 57Contre: 32Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 63Contre: 42Abstention: 2
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025102 votants17e législature
Pour: 63Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025100 votants17e législature
Pour: 56Contre: 42Abstention: 2
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 26Contre: 66Abstention: 9
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