Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 40Contre: 76Abstention: 0
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025122 votants17e législature
Pour: 58Contre: 58Abstention: 6
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025120 votants17e législature
Pour: 37Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 31Contre: 85Abstention: 10
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202596 votants17e législature
Pour: 55Contre: 38Abstention: 3
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025125 votants17e législature
Pour: 5Contre: 119Abstention: 1
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 20Contre: 99Abstention: 10
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 63Contre: 63Abstention: 7
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 56Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 57Contre: 54Abstention: 2
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025102 votants17e législature
Pour: 67Contre: 30Abstention: 5
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025102 votants17e législature
Pour: 23Contre: 76Abstention: 3
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025128 votants17e législature
Pour: 34Contre: 76Abstention: 18
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202592 votants17e législature
Pour: 78Contre: 12Abstention: 2
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202582 votants17e législature
Pour: 48Contre: 28Abstention: 6
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025128 votants17e législature
Pour: 46Contre: 73Abstention: 9
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202599 votants17e législature
Pour: 20Contre: 79Abstention: 0
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202594 votants17e législature
Pour: 33Contre: 2Abstention: 59
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202587 votants17e législature
Pour: 63Contre: 1Abstention: 23
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025131 votants17e législature
Pour: 30Contre: 89Abstention: 12
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