Votes parlementaires
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l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 22Contre: 76Abstention: 3
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202597 votants17e législature
Pour: 78Contre: 2Abstention: 17
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202592 votants17e législature
Pour: 52Contre: 37Abstention: 3
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 23Contre: 85Abstention: 8
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025117 votants17e législature
Pour: 90Contre: 26Abstention: 1
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025121 votants17e législature
Pour: 42Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202592 votants17e législature
Pour: 29Contre: 63Abstention: 0
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202576 votants17e législature
Pour: 54Contre: 21Abstention: 1
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 61Contre: 53Abstention: 2
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025151 votants17e législature
Pour: 91Contre: 56Abstention: 4
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 49
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 106Contre: 3Abstention: 45
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025138 votants17e législature
Pour: 29Contre: 69Abstention: 40
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 36Contre: 76Abstention: 7
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 77Contre: 44Abstention: 9
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 102Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 18Contre: 107Abstention: 1
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025151 votants17e législature
Pour: 52Contre: 50Abstention: 49
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025149 votants17e législature
Pour: 104Contre: 3Abstention: 42
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025152 votants17e législature
Pour: 70Contre: 72Abstention: 10
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