Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 23Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202373 votants16e législature
Pour: 21Contre: 51Abstention: 1
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202369 votants16e législature
Pour: 19Contre: 48Abstention: 2
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202349 votants16e législature
Pour: 9Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202358 votants16e législature
Pour: 26Contre: 31Abstention: 1
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202378 votants16e législature
Pour: 18Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202374 votants16e législature
Pour: 23Contre: 33Abstention: 18
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 9Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202369 votants16e législature
Pour: 19Contre: 49Abstention: 1
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 14Contre: 34Abstention: 15
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice10 octobre 2023241 votants16e législature
Pour: 39Contre: 197Abstention: 5
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juillet 2023183 votants16e législature
Pour: 47Contre: 131Abstention: 5
l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202361 votants16e législature
Pour: 14Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202366 votants16e législature
Pour: 17Contre: 48Abstention: 1
l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202363 votants16e législature
Pour: 14Contre: 48Abstention: 1
l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202358 votants16e législature
Pour: 13Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202358 votants16e législature
Pour: 13Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202368 votants16e législature
Pour: 13Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202369 votants16e législature
Pour: 14Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202363 votants16e législature
Pour: 17Contre: 45Abstention: 1
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