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l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202469 votants16e législature
Pour: 14Contre: 54Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202472 votants16e législature
Pour: 31Contre: 41Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 avril 2024135 votants16e législature
Pour: 55Contre: 80Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie9 avril 2024418 votants16e législature
Pour: 115Contre: 292Abstention: 11
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 avril 2024164 votants16e législature
Pour: 46Contre: 118Abstention: 0
Pour: 20Contre: 54Abstention: 16
Pour: 20Contre: 53Abstention: 17
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 202488 votants16e législature
Pour: 41Contre: 46Abstention: 1
l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024178 votants16e législature
Pour: 24Contre: 154Abstention: 0
l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024183 votants16e législature
Pour: 76Contre: 88Abstention: 19
l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024183 votants16e législature
Pour: 14Contre: 164Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024140 votants16e législature
Pour: 16Contre: 123Abstention: 1
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024168 votants16e législature
Pour: 80Contre: 86Abstention: 2
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024119 votants16e législature
Pour: 49Contre: 63Abstention: 7
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024160 votants16e législature
Pour: 19Contre: 140Abstention: 1
l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024123 votants16e législature
Pour: 44Contre: 72Abstention: 7
l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024189 votants16e législature
Pour: 82Contre: 107Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024237 votants16e législature
Pour: 50Contre: 186Abstention: 1
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024154 votants16e législature
Pour: 62Contre: 92Abstention: 0
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024166 votants16e législature
Pour: 49Contre: 101Abstention: 16
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