Votes parlementaires
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l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024101 votants16e législature
Pour: 31Contre: 69Abstention: 1
l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024134 votants16e législature
Pour: 28Contre: 103Abstention: 3
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024178 votants16e législature
Pour: 64Contre: 112Abstention: 2
l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024110 votants16e législature
Pour: 30Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 202496 votants16e législature
Pour: 44Contre: 45Abstention: 7
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024115 votants16e législature
Pour: 34Contre: 75Abstention: 6
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024184 votants16e législature
Pour: 51Contre: 131Abstention: 2
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024145 votants16e législature
Pour: 22Contre: 113Abstention: 10
l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024111 votants16e législature
Pour: 32Contre: 73Abstention: 6
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024143 votants16e législature
Pour: 65Contre: 72Abstention: 6
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024139 votants16e législature
Pour: 58Contre: 74Abstention: 7
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024137 votants16e législature
Pour: 63Contre: 67Abstention: 7
l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024117 votants16e législature
Pour: 37Contre: 78Abstention: 2
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024188 votants16e législature
Pour: 51Contre: 134Abstention: 3
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024113 votants16e législature
Pour: 44Contre: 66Abstention: 3
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024159 votants16e législature
Pour: 66Contre: 92Abstention: 1
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024142 votants16e législature
Pour: 13Contre: 128Abstention: 1
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024143 votants16e législature
Pour: 54Contre: 88Abstention: 1
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024147 votants16e législature
Pour: 15Contre: 131Abstention: 1
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024148 votants16e législature
Pour: 66Contre: 77Abstention: 5
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