Votes parlementaires
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l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023346 votants16e législature
Pour: 181Contre: 163Abstention: 2
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 février 2023486 votants16e législature
Pour: 246Contre: 229Abstention: 11
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023215 votants16e législature
Pour: 124Contre: 85Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023217 votants16e législature
Pour: 126Contre: 86Abstention: 5
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022115 votants16e législature
Pour: 91Contre: 21Abstention: 3
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022126 votants16e législature
Pour: 101Contre: 21Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 novembre 2022356 votants16e législature
Pour: 210Contre: 140Abstention: 6
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022188 votants16e législature
Pour: 124Contre: 61Abstention: 3
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022201 votants16e législature
Pour: 109Contre: 92Abstention: 0
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022182 votants16e législature
Pour: 92Contre: 90Abstention: 0
l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022190 votants16e législature
Pour: 98Contre: 90Abstention: 2
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022240 votants16e législature
Pour: 141Contre: 98Abstention: 1
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022248 votants16e législature
Pour: 235Contre: 13Abstention: 0
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022196 votants16e législature
Pour: 159Contre: 0Abstention: 37
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022162 votants16e législature
Pour: 162Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022224 votants16e législature
Pour: 112Contre: 111Abstention: 1
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022205 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 59
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022150 votants16e législature
Pour: 93Contre: 57Abstention: 0
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022201 votants16e législature
Pour: 200Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022185 votants16e législature
Pour: 138Contre: 1Abstention: 46
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