Votes parlementaires
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l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 19Contre: 47Abstention: 15
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202387 votants16e législature
Pour: 11Contre: 76Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202373 votants16e législature
Pour: 16Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202355 votants16e législature
Pour: 16Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202370 votants16e législature
Pour: 27Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023130 votants16e législature
Pour: 49Contre: 71Abstention: 10
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023121 votants16e législature
Pour: 24Contre: 91Abstention: 6
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023154 votants16e législature
Pour: 39Contre: 105Abstention: 10
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 54Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Pour: 60Contre: 69Abstention: 4
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Pour: 66Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023138 votants16e législature
Pour: 37Contre: 77Abstention: 24
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023264 votants16e législature
Pour: 73Contre: 163Abstention: 28
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023120 votants16e législature
Pour: 20Contre: 94Abstention: 6
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 14Contre: 38Abstention: 17
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 11Contre: 66Abstention: 0
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Pour: 13Contre: 67Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023172 votants16e législature
Pour: 47Contre: 125Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023146 votants16e législature
Pour: 35Contre: 111Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail24 octobre 2023404 votants16e législature
Pour: 180Contre: 215Abstention: 9
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