Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 104Contre: 26Abstention: 3
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 70Contre: 18Abstention: 45
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 86Contre: 45Abstention: 7
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 105Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 65Contre: 44Abstention: 10
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025125 votants17e législature
Pour: 105Contre: 19Abstention: 1
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 67Contre: 44Abstention: 5
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025115 votants17e législature
Pour: 40Contre: 29Abstention: 46
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025120 votants17e législature
Pour: 98Contre: 20Abstention: 2
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202590 votants17e législature
Pour: 88Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202599 votants17e législature
Pour: 70Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 104Contre: 31Abstention: 3
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 mars 2025205 votants17e législature
Pour: 205Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 mars 2025187 votants17e législature
Pour: 93Contre: 91Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 mars 202556 votants17e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 0
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202595 votants17e législature
Pour: 50Contre: 43Abstention: 2
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025131 votants17e législature
Pour: 74Contre: 48Abstention: 9
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025130 votants17e législature
Pour: 83Contre: 47Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 2025146 votants17e législature
Pour: 139Contre: 0Abstention: 7
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025124 votants17e législature
Pour: 108Contre: 16Abstention: 0
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