Votes parlementaires
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l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023109 votants16e législature
Pour: 52Contre: 57Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023179 votants16e législature
Pour: 80Contre: 99Abstention: 0
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023121 votants16e législature
Pour: 48Contre: 69Abstention: 4
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 202391 votants16e législature
Pour: 29Contre: 58Abstention: 4
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 avril 2023315 votants16e législature
Pour: 141Contre: 166Abstention: 8
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202371 votants16e législature
Pour: 33Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202399 votants16e législature
Pour: 38Contre: 51Abstention: 10
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202398 votants16e législature
Pour: 39Contre: 48Abstention: 11
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202362 votants16e législature
Pour: 26Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202383 votants16e législature
Pour: 30Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202379 votants16e législature
Pour: 31Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202377 votants16e législature
Pour: 30Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Pour: 18Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Pour: 15Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 mars 202382 votants16e législature
Pour: 30Contre: 46Abstention: 6
l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 mars 202378 votants16e législature
Pour: 28Contre: 48Abstention: 2
l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 mars 202358 votants16e législature
Pour: 11Contre: 40Abstention: 7
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 mars 202357 votants16e législature
Pour: 11Contre: 41Abstention: 5
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202382 votants16e législature
Pour: 17Contre: 62Abstention: 3
l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202361 votants16e législature
Pour: 23Contre: 35Abstention: 3
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