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Claire Marais-Beuil
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Votes de Claire Marais-Beuil
4378 votes enregistrés
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Contre
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Contre
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Contre
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Contre
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Pour
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