Philippe Ballard

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l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Pour
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Pour
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Pour
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Rejeté
Pour
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022Adopté
Pour
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Pour1503
Contre946
Abstention350
Non-votant3
Absent0