Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
4105
Scrutins
3620
Adoptés
6235
Rejetés
3
Législatures
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Pour: 26Contre: 99Abstention: 0
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024208 votants16e législature
Pour: 135Contre: 70Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024507 votants16e législature
Pour: 351Contre: 153Abstention: 3
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024258 votants16e législature
Pour: 178Contre: 73Abstention: 7
Pour: 31Contre: 112Abstention: 0
l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 202491 votants16e législature
Pour: 21Contre: 69Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024161 votants16e législature
Pour: 42Contre: 118Abstention: 1
Pour: 79Contre: 174Abstention: 1
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 mai 2024152 votants16e législature
Pour: 50Contre: 102Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice13 mai 2024150 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0
la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
AN📚 Éducation & Culture2 mai 202454 votants16e législature
Pour: 47Contre: 7Abstention: 0
l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202451 votants16e législature
Pour: 38Contre: 13Abstention: 0
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202455 votants16e législature
Pour: 9Contre: 31Abstention: 15
l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202442 votants16e législature
Pour: 17Contre: 20Abstention: 5
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
AN👥 Social & Travail2 mai 202452 votants16e législature
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202461 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202457 votants16e législature
Pour: 12Contre: 44Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 2024146 votants16e législature
Pour: 64Contre: 82Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202472 votants16e législature
Pour: 38Contre: 34Abstention: 0
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0
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