Votes parlementaires
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l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 20Contre: 66Abstention: 0
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions31 janvier 202493 votants16e législature
Pour: 47Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions31 janvier 202488 votants16e législature
Pour: 46Contre: 41Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 2024101 votants16e législature
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202487 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202485 votants16e législature
Pour: 68Contre: 17Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice31 janvier 2024184 votants16e législature
Pour: 160Contre: 0Abstention: 24
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions31 janvier 202490 votants16e législature
Pour: 38Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202484 votants16e législature
Pour: 84Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 14Contre: 53Abstention: 19
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 2024100 votants16e législature
Pour: 97Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 2024145 votants16e législature
Pour: 25Contre: 106Abstention: 14
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 12Contre: 51Abstention: 23
l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202491 votants16e législature
Pour: 17Contre: 69Abstention: 5
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202488 votants16e législature
Pour: 78Contre: 1Abstention: 9
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏥 Santé30 janvier 2024546 votants16e législature
Pour: 493Contre: 30Abstention: 23
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024103 votants16e législature
Pour: 18Contre: 84Abstention: 1
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202487 votants16e législature
Pour: 83Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024101 votants16e législature
Pour: 18Contre: 82Abstention: 1
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