Votes parlementaires
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l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202599 votants17e législature
Pour: 21Contre: 77Abstention: 1
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202553 votants17e législature
Pour: 30Contre: 23Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202557 votants17e législature
Pour: 43Contre: 14Abstention: 0
l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202541 votants17e législature
Pour: 26Contre: 14Abstention: 1
le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202548 votants17e législature
Pour: 26Contre: 22Abstention: 0
le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202553 votants17e législature
Pour: 26Contre: 26Abstention: 1
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202555 votants17e législature
Pour: 26Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202550 votants17e législature
Pour: 26Contre: 23Abstention: 1
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202516 votants17e législature
Pour: 8Contre: 7Abstention: 1
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202517 votants17e législature
Pour: 7Contre: 9Abstention: 1
le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202551 votants17e législature
Pour: 26Contre: 22Abstention: 3
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202593 votants17e législature
Pour: 23Contre: 66Abstention: 4
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202593 votants17e législature
Pour: 86Contre: 5Abstention: 2
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2025105 votants17e législature
Pour: 92Contre: 9Abstention: 4
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202548 votants17e législature
Pour: 36Contre: 12Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202554 votants17e législature
Pour: 38Contre: 15Abstention: 1
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202518 votants17e législature
Pour: 7Contre: 9Abstention: 2
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202594 votants17e législature
Pour: 27Contre: 65Abstention: 2
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 mars 2025245 votants17e législature
Pour: 119Contre: 122Abstention: 4
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 mars 2025207 votants17e législature
Pour: 98Contre: 99Abstention: 10
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