Votes parlementaires
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l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 19Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 22Contre: 28Abstention: 3
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202358 votants16e législature
Pour: 18Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 25Contre: 27Abstention: 0
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 14Contre: 34Abstention: 15
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202361 votants16e législature
Pour: 9Contre: 42Abstention: 10
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 9Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 15Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202375 votants16e législature
Pour: 24Contre: 29Abstention: 22
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202374 votants16e législature
Pour: 23Contre: 33Abstention: 18
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202346 votants16e législature
Pour: 11Contre: 34Abstention: 1
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202369 votants16e législature
Pour: 19Contre: 48Abstention: 2
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 16Contre: 24Abstention: 12
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 18Contre: 30Abstention: 18
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202373 votants16e législature
Pour: 21Contre: 51Abstention: 1
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202378 votants16e législature
Pour: 18Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202357 votants16e législature
Pour: 12Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202358 votants16e législature
Pour: 26Contre: 31Abstention: 1
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 35Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202349 votants16e législature
Pour: 9Contre: 38Abstention: 2
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