Votes parlementaires
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
AN🏛️ Institutions12 juin 2023239 votants16e législature
Pour: 239Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 juin 2023160 votants16e législature
Pour: 68Contre: 92Abstention: 0
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023376 votants16e législature
Pour: 123Contre: 197Abstention: 56
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023173 votants16e législature
Pour: 25Contre: 140Abstention: 8
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023221 votants16e législature
Pour: 29Contre: 189Abstention: 3
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023183 votants16e législature
Pour: 34Contre: 134Abstention: 15
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 juin 2023165 votants16e législature
Pour: 67Contre: 93Abstention: 5
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023144 votants16e législature
Pour: 20Contre: 122Abstention: 2
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023373 votants16e législature
Pour: 163Contre: 206Abstention: 4
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
AN🛂 Immigration7 juin 2023205 votants16e législature
Pour: 77Contre: 120Abstention: 8
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 juin 2023250 votants16e législature
Pour: 115Contre: 134Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023212 votants16e législature
Pour: 95Contre: 111Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023163 votants16e législature
Pour: 61Contre: 98Abstention: 4
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023344 votants16e législature
Pour: 169Contre: 174Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023223 votants16e législature
Pour: 102Contre: 114Abstention: 7
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 juin 2023152 votants16e législature
Pour: 74Contre: 78Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 juin 2023156 votants16e législature
Pour: 78Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202368 votants16e législature
Pour: 13Contre: 42Abstention: 13
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202383 votants16e législature
Pour: 29Contre: 54Abstention: 0
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023101 votants16e législature
Pour: 46Contre: 55Abstention: 0
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