Votes parlementaires
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l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024129 votants16e législature
Pour: 31Contre: 56Abstention: 42
Pour: 56Contre: 100Abstention: 1
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024115 votants16e législature
Pour: 64Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé28 mai 202488 votants16e législature
Pour: 46Contre: 39Abstention: 3
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé28 mai 2024135 votants16e législature
Pour: 17Contre: 112Abstention: 6
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation28 mai 2024569 votants16e législature
Pour: 272Contre: 232Abstention: 65
Pour: 83Contre: 89Abstention: 7
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé28 mai 2024160 votants16e législature
Pour: 81Contre: 70Abstention: 9
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé27 mai 2024124 votants16e législature
Pour: 50Contre: 44Abstention: 30
Pour: 48Contre: 73Abstention: 4
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé27 mai 2024117 votants16e législature
Pour: 64Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202458 votants16e législature
Pour: 15Contre: 43Abstention: 0
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202467 votants16e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202478 votants16e législature
Pour: 39Contre: 35Abstention: 4
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202451 votants16e législature
Pour: 7Contre: 43Abstention: 1
l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202461 votants16e législature
Pour: 15Contre: 44Abstention: 2
l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202463 votants16e législature
Pour: 12Contre: 51Abstention: 0
l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202459 votants16e législature
Pour: 39Contre: 7Abstention: 13
l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202465 votants16e législature
Pour: 12Contre: 53Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202472 votants16e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 5
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