Votes parlementaires
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l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🏛️ Institutions15 novembre 2022196 votants16e législature
Pour: 54Contre: 119Abstention: 23
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022212 votants16e législature
Pour: 55Contre: 137Abstention: 20
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 novembre 2022310 votants16e législature
Pour: 121Contre: 188Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022197 votants16e législature
Pour: 76Contre: 116Abstention: 5
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022187 votants16e législature
Pour: 62Contre: 120Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022180 votants16e législature
Pour: 35Contre: 139Abstention: 6
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 202279 votants16e législature
Pour: 30Contre: 44Abstention: 5
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022146 votants16e législature
Pour: 41Contre: 97Abstention: 8
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022142 votants16e législature
Pour: 47Contre: 93Abstention: 2
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 202299 votants16e législature
Pour: 39Contre: 55Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2022116 votants16e législature
Pour: 28Contre: 66Abstention: 22
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022155 votants16e législature
Pour: 69Contre: 84Abstention: 2
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022211 votants16e législature
Pour: 88Contre: 109Abstention: 14
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022206 votants16e législature
Pour: 84Contre: 117Abstention: 5
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022232 votants16e législature
Pour: 55Contre: 165Abstention: 12
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022197 votants16e législature
Pour: 41Contre: 156Abstention: 0
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022259 votants16e législature
Pour: 58Contre: 160Abstention: 41
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022255 votants16e législature
Pour: 53Contre: 202Abstention: 0
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Pour: 57Contre: 152Abstention: 9
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022256 votants16e législature
Pour: 64Contre: 158Abstention: 34
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