Votes parlementaires
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l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 202480 votants16e législature
Pour: 36Contre: 27Abstention: 17
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024125 votants16e législature
Pour: 28Contre: 65Abstention: 32
l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024142 votants16e législature
Pour: 37Contre: 100Abstention: 5
l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 202480 votants16e législature
Pour: 43Contre: 35Abstention: 2
l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024123 votants16e législature
Pour: 121Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024103 votants16e législature
Pour: 28Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024194 votants16e législature
Pour: 25Contre: 165Abstention: 4
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024168 votants16e législature
Pour: 32Contre: 136Abstention: 0
l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 202448 votants16e législature
Pour: 35Contre: 12Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024147 votants16e législature
Pour: 27Contre: 118Abstention: 2
l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024143 votants16e législature
Pour: 27Contre: 116Abstention: 0
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024149 votants16e législature
Pour: 26Contre: 122Abstention: 1
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024197 votants16e législature
Pour: 171Contre: 20Abstention: 6
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024169 votants16e législature
Pour: 43Contre: 121Abstention: 5
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024167 votants16e législature
Pour: 33Contre: 134Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 202467 votants16e législature
Pour: 44Contre: 15Abstention: 8
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024181 votants16e législature
Pour: 56Contre: 87Abstention: 38
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024176 votants16e législature
Pour: 33Contre: 136Abstention: 7
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024153 votants16e législature
Pour: 40Contre: 112Abstention: 1
l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202460 votants16e législature
Pour: 10Contre: 50Abstention: 0
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