Votes parlementaires
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l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202370 votants16e législature
Pour: 27Contre: 43Abstention: 0
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202388 votants16e législature
Pour: 82Contre: 6Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023130 votants16e législature
Pour: 49Contre: 71Abstention: 10
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023149 votants16e législature
Pour: 148Contre: 1Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 134Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 69Contre: 1Abstention: 20
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023121 votants16e législature
Pour: 24Contre: 91Abstention: 6
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023123 votants16e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 8
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023154 votants16e législature
Pour: 39Contre: 105Abstention: 10
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023155 votants16e législature
Pour: 155Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 54Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Pour: 60Contre: 69Abstention: 4
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Pour: 66Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023138 votants16e législature
Pour: 37Contre: 77Abstention: 24
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023150 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023342 votants16e législature
Pour: 190Contre: 147Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023264 votants16e législature
Pour: 73Contre: 163Abstention: 28
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023120 votants16e législature
Pour: 20Contre: 94Abstention: 6
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023155 votants16e législature
Pour: 152Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 14Contre: 38Abstention: 17
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