Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 69Contre: 0Abstention: 1
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202375 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202355 votants16e législature
Pour: 42Contre: 12Abstention: 1
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202354 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202364 votants16e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 18
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202373 votants16e législature
Pour: 67Contre: 2Abstention: 4
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 11Contre: 66Abstention: 0
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Pour: 13Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202368 votants16e législature
Pour: 50Contre: 1Abstention: 17
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 69Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202365 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202351 votants16e législature
Pour: 49Contre: 0Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023172 votants16e législature
Pour: 47Contre: 125Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023146 votants16e législature
Pour: 35Contre: 111Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023140 votants16e législature
Pour: 110Contre: 30Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023168 votants16e législature
Pour: 124Contre: 43Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023225 votants16e législature
Pour: 116Contre: 109Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023185 votants16e législature
Pour: 102Contre: 75Abstention: 8
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023144 votants16e législature
Pour: 74Contre: 69Abstention: 1
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