Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
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3
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l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202594 votants17e législature
Pour: 73Contre: 17Abstention: 4
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202568 votants17e législature
Pour: 42Contre: 21Abstention: 5
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202575 votants17e législature
Pour: 31Contre: 28Abstention: 16
Pour: 61Contre: 23Abstention: 7
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 44Contre: 21Abstention: 26
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202581 votants17e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202588 votants17e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 1
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Pour: 45Contre: 14Abstention: 25
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 30
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202579 votants17e législature
Pour: 79Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202587 votants17e législature
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Pour: 33Contre: 26Abstention: 25
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202580 votants17e législature
Pour: 47Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202590 votants17e législature
Pour: 47Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 104Contre: 31Abstention: 3
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 40Contre: 31Abstention: 46
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025101 votants17e législature
Pour: 49Contre: 47Abstention: 5
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202599 votants17e législature
Pour: 70Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025132 votants17e législature
Pour: 66Contre: 64Abstention: 2
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)