Votes parlementaires
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l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202450 votants16e législature
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202436 votants16e législature
Pour: 30Contre: 6Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202480 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Pour: 64Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202445 votants16e législature
Pour: 38Contre: 0Abstention: 7
l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202444 votants16e législature
Pour: 37Contre: 7Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202444 votants16e législature
Pour: 36Contre: 6Abstention: 2
l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202435 votants16e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 2
l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202433 votants16e législature
Pour: 32Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024148 votants16e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 41
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024171 votants16e législature
Pour: 142Contre: 0Abstention: 29
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024331 votants16e législature
Pour: 331Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 202491 votants16e législature
Pour: 58Contre: 33Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024119 votants16e législature
Pour: 71Contre: 46Abstention: 2
l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024122 votants16e législature
Pour: 95Contre: 27Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024119 votants16e législature
Pour: 77Contre: 39Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024170 votants16e législature
Pour: 170Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024110 votants16e législature
Pour: 82Contre: 27Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024113 votants16e législature
Pour: 113Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024103 votants16e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0
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