Votes parlementaires
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l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 134Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget14 novembre 2023230 votants16e législature
Pour: 97Contre: 67Abstention: 66
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 69Contre: 1Abstention: 20
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023123 votants16e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 8
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023155 votants16e législature
Pour: 155Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023150 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023342 votants16e législature
Pour: 190Contre: 147Abstention: 5
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023155 votants16e législature
Pour: 152Contre: 1Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023112 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 30
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023114 votants16e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 5
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense13 novembre 2023126 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 29
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 2023111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202393 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature
Pour: 118Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature
Pour: 122Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 202379 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023124 votants16e législature
Pour: 122Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023111 votants16e législature
Pour: 108Contre: 1Abstention: 2
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