Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 40Contre: 76Abstention: 0
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025122 votants17e législature
Pour: 58Contre: 58Abstention: 6
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025120 votants17e législature
Pour: 37Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025125 votants17e législature
Pour: 31Contre: 85Abstention: 9
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202589 votants17e législature
Pour: 18Contre: 30Abstention: 41
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 22Contre: 76Abstention: 3
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025121 votants17e législature
Pour: 42Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 23Contre: 85Abstention: 8
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 36Contre: 76Abstention: 7
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025282 votants17e législature
Pour: 39Contre: 231Abstention: 12
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025138 votants17e législature
Pour: 29Contre: 69Abstention: 40
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 18Contre: 107Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025152 votants17e législature
Pour: 70Contre: 72Abstention: 10
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025290 votants17e législature
Pour: 42Contre: 245Abstention: 3
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202576 votants17e législature
Pour: 22Contre: 51Abstention: 3
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202583 votants17e législature
Pour: 29Contre: 51Abstention: 3
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202576 votants17e législature
Pour: 28Contre: 43Abstention: 5
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202581 votants17e législature
Pour: 32Contre: 46Abstention: 3
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202582 votants17e législature
Pour: 29Contre: 49Abstention: 4
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 2025121 votants17e législature
Pour: 41Contre: 74Abstention: 6
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