Votes parlementaires
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l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025198 votants17e législature
Pour: 125Contre: 66Abstention: 7
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé20 mai 2025272 votants17e législature
Pour: 227Contre: 24Abstention: 21
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé20 mai 2025274 votants17e législature
Pour: 164Contre: 103Abstention: 7
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025181 votants17e législature
Pour: 90Contre: 86Abstention: 5
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025172 votants17e législature
Pour: 144Contre: 25Abstention: 3
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025162 votants17e législature
Pour: 81Contre: 79Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025100 votants17e législature
Pour: 61Contre: 36Abstention: 3
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025143 votants17e législature
Pour: 75Contre: 67Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 75Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202579 votants17e législature
Pour: 39Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202573 votants17e législature
Pour: 31Contre: 17Abstention: 25
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Pour: 83Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202577 votants17e législature
Pour: 41Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Pour: 47Contre: 34Abstention: 5
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202573 votants17e législature
Pour: 38Contre: 32Abstention: 3
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202575 votants17e législature
Pour: 37Contre: 33Abstention: 5
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 56Contre: 31Abstention: 4
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202571 votants17e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 4
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202588 votants17e législature
Pour: 78Contre: 1Abstention: 9
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 84Contre: 45Abstention: 1
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