Votes parlementaires
10 145 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202583 votants17e législature
Pour: 33Contre: 49Abstention: 1
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 30
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202579 votants17e législature
Pour: 79Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202577 votants17e législature
Pour: 33Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202582 votants17e législature
Pour: 35Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202587 votants17e législature
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0
Pour: 39Contre: 42Abstention: 0
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202580 votants17e législature
Pour: 47Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202590 votants17e législature
Pour: 47Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202576 votants17e législature
Pour: 35Contre: 38Abstention: 3
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202585 votants17e législature
Pour: 35Contre: 45Abstention: 5
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202577 votants17e législature
Pour: 41Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202587 votants17e législature
Pour: 33Contre: 50Abstention: 4
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Pour: 83Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202573 votants17e législature
Pour: 31Contre: 17Abstention: 25
Pour: 15Contre: 34Abstention: 9
Pour: 39Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202574 votants17e législature
Pour: 24Contre: 43Abstention: 7
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202563 votants17e législature
Pour: 25Contre: 36Abstention: 2
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)