Votes parlementaires
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l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202344 votants16e législature
Pour: 7Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202346 votants16e législature
Pour: 4Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202373 votants16e législature
Pour: 37Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202362 votants16e législature
Pour: 9Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202337 votants16e législature
Pour: 37Contre: 0Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 93Contre: 4Abstention: 0
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202399 votants16e législature
Pour: 80Contre: 19Abstention: 0
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 95Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202393 votants16e législature
Pour: 29Contre: 63Abstention: 1
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202395 votants16e législature
Pour: 30Contre: 65Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023109 votants16e législature
Pour: 18Contre: 91Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202373 votants16e législature
Pour: 58Contre: 15Abstention: 0
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023100 votants16e législature
Pour: 82Contre: 18Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202388 votants16e législature
Pour: 18Contre: 69Abstention: 1
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 81Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 32Contre: 65Abstention: 0
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202389 votants16e législature
Pour: 73Contre: 16Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023185 votants16e législature
Pour: 60Contre: 121Abstention: 4
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023100 votants16e législature
Pour: 83Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202392 votants16e législature
Pour: 30Contre: 61Abstention: 1
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