Votes parlementaires
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l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023116 votants16e législature
Pour: 104Contre: 11Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 202399 votants16e législature
Pour: 21Contre: 76Abstention: 2
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 13Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023115 votants16e législature
Pour: 38Contre: 76Abstention: 1
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202367 votants16e législature
Pour: 44Contre: 23Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 2023147 votants16e législature
Pour: 116Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202365 votants16e législature
Pour: 21Contre: 44Abstention: 0
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 45Contre: 21Abstention: 0
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202377 votants16e législature
Pour: 12Contre: 54Abstention: 11
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202361 votants16e législature
Pour: 14Contre: 47Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023119 votants16e législature
Pour: 117Contre: 1Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 2023179 votants16e législature
Pour: 53Contre: 123Abstention: 3
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 50Contre: 30Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202362 votants16e législature
Pour: 24Contre: 38Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023177 votants16e législature
Pour: 41Contre: 136Abstention: 0
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202378 votants16e législature
Pour: 27Contre: 51Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail22 novembre 2023205 votants16e législature
Pour: 158Contre: 36Abstention: 11
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 73Contre: 32Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 31Contre: 61Abstention: 0
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