Votes parlementaires
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l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 123Contre: 1Abstention: 10
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023127 votants16e législature
Pour: 22Contre: 81Abstention: 24
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023138 votants16e législature
Pour: 54Contre: 80Abstention: 4
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 202357 votants16e législature
Pour: 16Contre: 39Abstention: 2
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023122 votants16e législature
Pour: 32Contre: 84Abstention: 6
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 19Contre: 47Abstention: 15
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202387 votants16e législature
Pour: 11Contre: 76Abstention: 0
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 15
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202373 votants16e législature
Pour: 16Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 17
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202376 votants16e législature
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202355 votants16e législature
Pour: 16Contre: 39Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 78Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202370 votants16e législature
Pour: 27Contre: 43Abstention: 0
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202388 votants16e législature
Pour: 82Contre: 6Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
AN🚆 Transports15 novembre 2023142 votants16e législature
Pour: 43Contre: 98Abstention: 1
Pour: 85Contre: 30Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
AN🚆 Transports15 novembre 2023117 votants16e législature
Pour: 75Contre: 41Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports15 novembre 2023203 votants16e législature
Pour: 133Contre: 2Abstention: 68
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