Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202335 votants16e législature
Pour: 34Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202348 votants16e législature
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 8Contre: 26Abstention: 8
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202341 votants16e législature
Pour: 8Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202337 votants16e législature
Pour: 9Contre: 25Abstention: 3
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202330 votants16e législature
Pour: 26Contre: 1Abstention: 3
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 32Contre: 0Abstention: 10
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
AN🏥 Santé12 octobre 2023232 votants16e législature
Pour: 97Contre: 125Abstention: 10
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
AN🏥 Santé12 octobre 2023257 votants16e législature
Pour: 85Contre: 172Abstention: 0
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
AN🏥 Santé12 octobre 2023262 votants16e législature
Pour: 118Contre: 136Abstention: 8
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
AN🏥 Santé12 octobre 2023277 votants16e législature
Pour: 96Contre: 177Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023199 votants16e législature
Pour: 108Contre: 86Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023193 votants16e législature
Pour: 100Contre: 89Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 octobre 2023242 votants16e législature
Pour: 151Contre: 89Abstention: 2
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
AN🏥 Santé12 octobre 2023220 votants16e législature
Pour: 94Contre: 122Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture12 octobre 2023213 votants16e législature
Pour: 127Contre: 83Abstention: 3
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202385 votants16e législature
Pour: 69Contre: 14Abstention: 2
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202379 votants16e législature
Pour: 55Contre: 23Abstention: 1
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023118 votants16e législature
Pour: 117Contre: 1Abstention: 0
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023136 votants16e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 5
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