Votes parlementaires
5 746 scrutins analysés. 65% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 janvier 202573 votants17e législature
Pour: 34Contre: 39Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 janvier 202577 votants17e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 janvier 202571 votants17e législature
Pour: 34Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025121 votants17e législature
Pour: 49Contre: 70Abstention: 2
l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202592 votants17e législature
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025126 votants17e législature
Pour: 9Contre: 75Abstention: 42
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025152 votants17e législature
Pour: 65Contre: 72Abstention: 15
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice29 janvier 202597 votants17e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 0
Pour: 33Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202584 votants17e législature
Pour: 34Contre: 50Abstention: 0
Pour: 36Contre: 50Abstention: 7
Pour: 81Contre: 9Abstention: 1
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025112 votants17e législature
Pour: 52Contre: 58Abstention: 2
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
AN🏥 Santé29 janvier 2025112 votants17e législature
Pour: 4Contre: 105Abstention: 3
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025133 votants17e législature
Pour: 56Contre: 77Abstention: 0
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025130 votants17e législature
Pour: 83Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202598 votants17e législature
Pour: 47Contre: 47Abstention: 4
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025110 votants17e législature
Pour: 30Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025132 votants17e législature
Pour: 56Contre: 76Abstention: 0
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025131 votants17e législature
Pour: 74Contre: 48Abstention: 9
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